Projet de loi contre le terrorisme

L’aveuglement de Macron sur la sécurité intérieure et le terrorisme

 

(Extraits de la Conférence de Presse de Marine Le Pen)

 25 septembre 2017

 

Présentée lors d’une conférence de presse, cette loi  dite « sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » est une publicité mensongère.Elle constitue une double supercherie :

  • La loi ne porte en rien sur la sécurité intérieure
  • Ce n’est pas la grande loi d’éradication du terrorisme qu’on était en droit d’attendre (avec un attentat par jour en Europe)

La loi présentée est une petite loi d’accommodement de mesure de police administrative : elle procède d’une logique défensive et encore d’une logique défensive molle alors que face au terrorisme il faut une logique offensive.

Pour le gouvernement, il ne s’agit pas d’éradiquer le terrorisme et d’arrêter les terroristes, mais d’empêcher la commission d’attentats.

  • La pérennisation d’un état d’urgence quasiment inutile puisque durant ces vingt mois le gouvernement n’a pas vraiment utilisé les possibilités juridiques à sa disposition :

ex : durant la période de l’état d’urgence, tous les fichés S n’ont pas été perquisitionnés (4 500 sur 20 000).

Certains préfets ont été réprimandés pour avoir fait du « zèle ».

  • Résultat : le bilan de l’état d’urgence est dérisoire :
  • le nombre de perquisitions administratives est passé de 3.591 entre le 14 novembre 2015 et le 25 mai 2016, à 591 entre le 21 juillet et le 21 décembre 2016, puis 141 entre le 22 décembre 2016 et le 15 juin dernier.

Depuis le 16 juillet jusqu’au 8 septembre 2017, il y a eu ainsi 38 assignations à résidence, 29 perquisitions administratives (dont des perquisitions informatiques), 37 interdictions de séjour ou d’accès.

Sur la même période, deux remises d’armes ont été ordonnées. Enfin, il y a eu cinq « actes relatifs à la fermeture de site ou de lieu de réunion) ». Sur ces deux mois :

  1. 648 contrôles d’identité, fouilles de bagages et de véhicules;

     2. 11 zones de protection et de sécurité. Enfin, aucune interdiction de manifestation;

Les mesures de l’état d’urgence ne sont pratiquement plus appliquées.

La loi ajoute une nouvelle strate législative (une quinzaine de textes depuis l’attentat de la rue de Rennes en 1986) alors que les dispositions existantes (dont l’état d’urgence) ne sont pas réellement appliquées.

  1. Un sous-état d’urgence.

 Globalement, sous couvert de pérenniser les mesures de l’état d’urgence, le gouvernement a abaissé les mesures applicables dans le cadre de l’état d’urgence :

Des mesures dérisoires

– le prétendu contrôle aux frontières (20 km ou premier péage) relève de la fumisterie ;

– un terroriste potentiel peut refuser de se voir imposer un bracelet électronique ;

– un individu qui tente une intrusion dans un secteur protégé ou refuse une palpation dans un secteur protégé est simplement reconduit hors du périmètre, mais n’est pas contrôlé ;

– un terroriste présumé n’est pas tenu de donner ses identifiants ou codes de portables ;

– le fait de retenir un terroriste présumé lors d’une perquisition vient en déduction de sa garde à vue (en pratique la loi Macron revient à réduire la garde à vue des personnes suspectées de terrorisme).

Des incohérences

– On prévoit une assignation à résidence dans la commune (mesure totalement liberticide pour les gens honnêtes, mais totalement inefficace pour des terroristes), mais on n’avertit pas le maire des fichés S dans sa commune.

  • Le texte de loi multiplie les conditions de recours à ces mesures ouvrant la voie à leur annulation juridique automatique.

Cette loi ne protège pas réellement les citoyens, mais multiplie les garanties pour permettre aux terroristes potentiels de faire tomber les procédures : Ex : les conditions volontairement alambiquées de fermeture des mosquées appelant au terrorisme.

Avec un texte en dessous de l’état d’urgence déjà peu efficient, le gouvernement présente un texte au minimum inutile.

En soumettant l’application de chaque mesure à un empilement de conditions juridiques, la loi rend l’application des mesures illusoire : c’est un texte au mieux inutile au pire profitable aux terroristes. Notons de surcroît que le gouvernement prend des mesures totalement inverses :

ex : autorisation des téléphones portables en prison.

La loi qui est présentée donne le signal d’une société qui hésite dans sa lutte contre le terrorisme et l’idéologie qui la soutient.

2. Les deux écueils fondamentaux de la loi Macron

 La loi Macron ne prend pas en compte la dimension spécifique de l’acte terroriste

 Le terrorisme n’est pas un acte de délinquance normal. Les motivations de ces actes, les objectifs visés par leurs auteurs, les méthodes spécifiques utilisées démontrent qu’il s’agit d’actes de guerre. Or, non seulement le gouvernement continue de traiter ce danger comme un fait de délinquance normal, mais pire il cherche à tout prix à déresponsabiliser leurs auteurs en les classant le plus souvent comme des « déséquilibrés ». D’un point de vue technique, à vouloir appliquer à des ennemis (au vrai sens du terme) les règles de droit commun de la délinquance, on met en péril les droits de tous les citoyens.

Il y a donc urgence à faire prendre conscience à chacun, le législateur, le Conseil D’État et le Conseil constitutionnel qu’il ne suffit pas de clamer que nous sommes « en guerre contre le terrorisme » et ne pas en tirer les conséquences juridiques.

Nous appelons donc à un revirement des jurisprudences des juridictions de contrôle pour tenir compte de la situation particulière que constitue une menace terroriste durable. La lutte contre le terrorisme s’effectue :

  • Avec une stricte application de l’état de droit
  • L’état de droit doit reconnaître le caractère spécifique du terrorisme

Reconnaître le caractère spécifique du terrorisme c’est le considérer comme un acte de guerre contre la France et appliquer à ses auteurs un régime juridique adapté à la nature de la menace : procédure particulière, juridiction spécialisée, système d’incarcération spécifique.

3. La loi Macron ne s’attaque pas à l’idéologie islamiste qui arme les terroristes

Ne pas s’attaquer à l’idéologie qui motive les terroristes, c’est se condamner à ne traiter que les effets et non la cause. La déradicalisation qui est abordée dans la loi est un échec. La loi maintient la logique des associations de déradicalisation avec un simple contrôle des comptes : pourtant un rapport sénatorial (rapport Benbassa-Troendlé) conclut à l’échec de cette politique (100 millions d’euros distribués en trois ans).

Elle dénonce un « business de la déradicalisation ».

S’attaquer à l’idéologie c’est la criminaliser et poursuivre ceux qui y adhèrent ou la soutiennent.

– Les grands sujets ne sont pas abordés : la liste des organisations considérées comme terroristes, le financement du terrorisme y compris par des états étrangers (Qatar, Arabie saoudite) ou les sociétés privées (ex : affaire Lafarge), le prosélytisme islamiste  (mosquées, prisons, internet), le traitement des fichés S, le traitement des djihadistes de retour de Syrie ou d’Irak, l’interdiction du salafisme et des frères musulmans, l’activation des mesures de trahison à l’égard des personnes de nationalité française qui adhèrent à l’islamisme, l’expulsion des islamistes étrangers, la mise en cohérence de notre diplomatie et de nos alliances militaires ….

 

 Les propositions du Front National : une grande loi d’éradication des réseaux terroristes

 Eradiquer le terrorisme pour le FN c’est :

  • Mener la guerre aux terroristes à l’intérieur et à l’extérieur
  • Éradiquer l’idéologie islamiste

 Cinquante amendements seront défendus par les députés FN :

– Des amendements d’amélioration du texte (sans illusion) ;

– Des amendements proposant des dispositions nouvelles.

  Les principales mesures proposées par le FN

 Instauration d’une Cour de Sûreté de l’Etat : à actes de guerre, juridiction d’exception;

 Armement des polices municipales : tous les agents de sécurité publique doivent pouvoir riposter à des actes de terrorisme de rue;

 Contrôle de l’intégrité de agents de sécurité privée au regard de l’islamisme;

 Application de l’indignité nationale : privation des droits civils, civiques et familiaux des terroristes (ou de leurs complices) français;

 Obligation d’informer les maires de présence de fichés S dans leurs communes.

 

Un attentat tous les jours : on ne peut pas continuer ainsi !

Et si on essayait le plan anti-terroriste du Front national ?

 

(Image : France Info)

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