Projet de loi Asile – Immigration

Projet de loi Asile – Immigration

 

L’analyse du projet présenté aux députés suscite un certain nombre d’observations :

 Points positifs

– Transposition de la directive européenne « étudiant chercheur » pour faciliter l’installation en France de ces publics. Nous devons rester vigilants, néanmoins, sur le « brain drain » qui affaiblit les pays du Tiers-Monde en termes de ressources intellectuelles.

Points négatifs

– Mise en place d’un schéma national fixant la part de demandeurs d’asile accueillis dans chaque région : après avoir noyé de migrants, de date récente ou non, les banlieues des métropoles françaises, le gouvernement continue à vouloir submerger nos derniers territoires préservés : la ruralité, notamment ;

– Aide au retour volontaire possible pour les étrangers en rétention : il s’agit d’une somme pouvant aller jusqu’à 2500 € donnée à chaque personne. Nous risquons de devenir l’Euromillions des étrangers : une fois retournés dans leur pays, ils reviendraient une nouvelle fois pour retoucher l’aide. Cela coûte déjà actuellement 6M: ce coût risque encore d’augmenter ;

– Augmentation insuffisante des délais de retenue administrative et des possibilités de rétention administrative : en réalité, la rétention devrait être la norme le temps de l’examen des demandes d’asile. (La rétention administrative ne se fait pas en milieu pénitentiaire, ce n’est donc vraiment pas une rétention de sanction) ;

– Sous couvert de lutte contre l’excision, mise en place d’une authentique politique de rapatriement des parents, frères et sœurs des potentielles victimes de ces pratiques ;

– Réduction des délais de recours et développement de la vidéo audience amènent à une augmentation des coûts pour la justice française ; on assiste à une véritable préférence étrangère aussi en matière de justice.

Points majeurs oubliés

– Aucune piste pour réformer les procédures Dublin, sur le droit d’asile européen ;

– Pas de mention du contrôle de Schengen ;

– Absolument rien pour lutter contre le fléau des Mineurs Non Accompagnés (MNA) qui vont coûter près de 2 Mds€ aux départements pour 2017 et qui sont deux fois plus nombreux qu’en 2016.

 Éléments budgétaires

– Le budget immigration voté en décembre dans le PLF est encore plus laxiste que sous le quinquennat de François Hollande :

  • + 300 Millions € par rapport au budget 2017 sur les actions d’accueil, (alors qu’il coûte déjà à l’Etat plus de 2 Mds€ par an !) ;
  • Chute spectaculaire de 7 M€ sur l’action de lutte contre l’immigration clandestine ;
  • Augmentation du budget de l’AME (en 2018 budgétisé 900 millions €, + 13%).

Propositions du FN

– Condition préalable : Retour aux frontières nationales. L’absence de frontières fait qu’un débouté peut revenir immédiatement déposer une nouvelle demande ;

– Le gouvernement recule déjà alors que le texte n’est pas encore publié, cela n’augure pas un texte courageux dont la France a pourtant urgemment besoin.

– Ce gouvernement comme les précédents aurait pu déjà prendre des mesures plus contraignantes, permises par les textes européens (exemple pour la rétention administrative, le droit européen permet d’aller jusqu’à 1 an de rétention administrative).

Politique étrangère

– Une politique étrangère plus ferme doit être menée avec les pays de départ des migrants (par exemple conditionner l’aide au développement à une politique locale contre l’émigration) ;

– Les départs des migrants est un vrai frein au développement de ces pays pauvres. Les migrants sont très majoritairement des hommes jeunes, qui représentent les forces vices de ces pays !

– Demander au gouvernement d’actualiser la liste des « pays d’origine sûrs » où peuvent être renvoyés automatiquement les étrangers en situation irrégulière.

Politique d’asile

– 96% des déboutés du droit d’asile restent en France (chiffre Cour des Comptes)

– les premiers pays d’origine des demandeurs d’asile ne sont pas des pays en guerre (n°1 Albanie !).

– La justice pour les migrants va devenir prioritaire (au détriment de la justice ordinaire pour les Français ou les étrangers en situation régulière).

Moyens

– Les forces de l’ordre chargées de la lutte contre l’immigration irrégulière manquent cruellement de moyens, particulièrement la Police aux Frontières (nécessité d’augmenter sa flotte d’avions) ;

– Le cadre de l’UE pourrait servir à mettre en place des vols groupés pour expulser les clandestins ;

– Il est urgent d’augmenter les places dans les Centres de Rétention Administrative (CRA), ce manque de places a pu avoir des conséquences dramatiques (cf. attaque terroriste à Marseille).

Les députés Front National préparent un contre-projet législatif qui sera présenté mi-février. Deux textes seront déposés :

  1. Une proposition de loi constitutionnelle dans laquelle les députés défendront notamment :

– Une définition constitutionnelle de la nationalité et de la manière de l’acquérir (avec la suppression du droit du sol) ;

– L’extension du champ du référendum aux questions liées à la nationalité et à l’immigration ;

– La supériorité de la Constitution sur tout autre texte (pour ne pas voir des mesures sur l’immigration retoquées par des instances supranationales (comme la CEDH) ;

– Un régime général des étrangers comportant : l’interdiction des régularisations, la consécration de la préférence nationale ou encore un pouvoir illimité en matière d’expulsion des délinquants étrangers.

  1. Une proposition de loi dans laquelle ils défendront notamment:

– La suppression de l’AME qui constitue l’une des pompes aspirantes de l’immigration clandestine (en ne gardant que les soins d’urgence) ;

– Une simplification du déroulement de la rétention administrative ;

– Une systématisation de la rétention administrative pour les clandestins (inverser la norme actuelle dans la rétention est une exception), l’assignation à résidence deviendrait l’exception ;

– La création d’une liste de pays tiers sûrs : les clandestins originaires de ces pays verront leur demande d’asile nécessairement refusée (mesure initialement prévue dans le texte gouvernemental) ;

– La pénalisation du délit de séjour irrégulier ;

– Un accroissement de la lutte contre les passeurs (ONG comprises).

Comme d’habitude, seul le FN est décidé à traiter ce problème, et aura la volonté politique de le mener à terme !

Jean-Michel CADENAS

Chargé de Mission FN 53

Membre du Comité Central

(Image : Front National.com)

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